Décret BACS : quels bâtiments sont concernés par l’installation de la GTB ?

Le secteur immobilier tertiaire connaît une transformation profonde de ses obligations énergétiques. Au cœur de cette évolution, un cadre réglementaire récent impose une gestion plus fine et plus active des consommations. Publié en juillet 2020, ce texte généralise le recours aux systèmes d’automatisation afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Le lien entre cette réglementation et la gestion technique des bâtiments est désormais central. La GTB s’impose comme le principal levier d’optimisation des usages et de pilotage énergétique.

Ce dispositif concerne directement les propriétaires, exploitants et gestionnaires d’actifs tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation. Dans un contexte réglementaire en constante évolution, l’accompagnement par un intégrateur GTB comme Nextiim permet d’anticiper les exigences applicables tout en générant des gains énergétiques mesurables.

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Qu’est-ce que le décret BACS et qui est concerné ?

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment dans certains bâtiments tertiaires, neufs ou existants. Le critère déterminant repose sur la puissance nominale utile des équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation (CVC), qu’ils soient combinés ou non à un système de ventilation.

Sont notamment concernés les bureaux et immeubles administratifs, les commerces et centres commerciaux, les hôtels et établissements recevant du public (ERP), ainsi que les bâtiments publics, logistiques et infrastructures administratives.
Le secteur résidentiel reste, quant à lui, exclu du périmètre réglementaire.

Le calendrier d’application distingue deux seuils :

• les installations supérieures à 290 kW, soumises à une mise en conformité au 1er janvier 2025 ;
• les installations comprises entre 70 kW et 290 kW, bénéficiant d’un report à 2030, afin de lisser les investissements et de faciliter le déploiement technique.

L’objectif reste inchangé : inscrire le parc tertiaire dans une trajectoire de réduction durable des consommations, en cohérence avec les exigences du décret Éco Énergie Tertiaire.

Quelles sont les obligations concrètes du décret BACS  ?

L’installation d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment) ne se limite pas à une simple pose de capteurs. Le système doit répondre à des fonctionnalités précises pour garantir l’efficacité énergétique :

1. Suivi et analyse : enregistrer les données de consommation par zone et par usage en temps réel.
2. Régulation et pilotage : ajuster le fonctionnement des équipements selon l’occupation et les besoins réels.
3. Alerte et maintenance : détecter les dérives énergétiques et les pannes pour éviter toute surconsommation inutile.
4. Interopérabilité : le système doit permettre la communication entre différents équipements, même de marques distinctes.

Pour valider ces points, la réalisation d’un audit décret BACS / GTB constitue une étape clé. Il permet d’évaluer la classe de performance du système existant au regard de la norme NF EN ISO 52120-1. Un plan d’actions peut ensuite être défini afin d’améliorer ce niveau de performance vers les classes A ou B, correspondant aux niveaux de performance les plus élevés.

Les bénéfices d’un système d’automatisation performant

Au-delà de l’obligation, la mise en place d’une GTB de haute performance est un levier de rentabilité.

• Économies immédiates : une réduction de 15 à 25 % sur la facture énergétique est couramment constatée.
• Confort des occupants : une meilleure régulation thermique et une gestion de la qualité de l’air.
• Valorisation de l’actif : un bâtiment « intelligent » et piloté conserve une valeur de marché supérieure (valeur verte).
• Financement CEE : en 2026, les fiches d’opérations standardisées (comme la BAT-TH-116) permettent encore de financer une part significative des travaux d’installation.

Comment réussir sa mise en conformité BACS et GTB ?

L’intégration d’une solution de pilotage demande une expertise pluridisciplinaire. Il ne s’agit pas uniquement d’informatique, mais d’une connaissance fine des fluides et du bâtiment.

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Les étapes clés d’un projet réussi :

• L’inventaire technique : recenser les puissances nominales de chaque centrale de traitement d’air et chaudière.
• L’étude de faisabilité : évaluer le temps de retour sur investissement (TRI). Si celui-ci est supérieur à 10 ans, une exemption peut être demandée, bien que cela devienne rare avec le coût actuel de l’énergie.
• Le choix de la technologie : privilégier des protocoles ouverts pour ne pas dépendre d’un seul constructeur.
• Le suivi périodique : le décret impose un suivi régulier des performances du système afin de garantir le maintien de son efficacité dans le temps.

L’automatisation, un standard pour le bâtiment de demain

Ce cadre réglementaire ne doit pas être perçu comme une contrainte isolée, mais comme le socle technique de la transition énergétique du tertiaire. En combinant des exigences de moyens et des objectifs de résultats, les entreprises sécurisent la conformité de leurs actifs et renforcent leur résilience économique.

Anticiper l’échéance de 2030 pour les puissances intermédiaires constitue aujourd’hui le meilleur moyen de lisser les investissements, de bénéficier des aides disponibles et d’inscrire durablement son patrimoine dans une logique de performance.