Responsable du traitement et principes
Politique établie en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Dernière mise à jour : septembre 2026.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés sur le site mon-club-elec.fr est Bernard Chauvel, éditeur du site, personne physique agissant à titre de particulier (ci-après « l'éditeur »). Contact : [email protected] ou formulaire de contact. Compte tenu de la nature des traitements, l'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
2. Principes appliqués
Le site ne collecte que les données nécessaires à la finalité annoncée au moment de la collecte. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucun profilage n'est réalisé. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise sur la base des données collectées. Le site n'utilise ni cookie tiers, ni traceur publicitaire, ni bouton de réseau social chargé depuis un serveur tiers.
3. Données collectées, finalités et bases légales
3.1 Formulaire de contact
Données : adresse électronique, contenu du message, page depuis laquelle le message est envoyé, et les informations que vous choisissez d'y inclure. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux personnes qui le sollicitent (article 6-1-f du RGPD), ou exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne une commande (article 6-1-b).
3.2 Forum
Données : pseudonyme, adresse électronique, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), messages, photographies et fichiers publiés, date et heure des publications, adresse IP à la création du compte et lors de chaque publication. Finalités : création et gestion du compte, publication et modération des messages, lutte contre les abus et les publications automatisées. Base légale : exécution du contrat d'utilisation du forum (article 6-1-b) ; intérêt légitime pour la modération et la sécurité (article 6-1-f) ; obligation légale de conservation des données d'identification des auteurs de contenus (article 6-1-c).
3.3 Lettre du club
Données : adresse électronique, date et adresse IP de l'inscription et de sa confirmation, ouvertures et clics mesurés sans identifiant tiers. Finalité : envoi de la lettre mensuelle et, le cas échéant, de la Fiche des codes de ma box. Base légale : votre consentement (article 6-1-a), recueilli par double confirmation et retirable à tout moment par le lien de désabonnement présent au bas de chaque envoi.
3.4 Commandes
Données : nom, adresse électronique, montant, date et référence de la commande, identifiant de transaction transmis par le prestataire de paiement ; pour Ma panne diagnostiquée, la description de la panne et les photographies que vous transmettez, ainsi que la réponse rédigée. Finalités : exécution de la commande, facturation, gestion des demandes de rétractation, de remboursement et des garanties, obligations comptables. Base légale : exécution du contrat (article 6-1-b) ; obligation légale (article 6-1-c) pour la conservation des pièces comptables. Les données bancaires sont saisies exclusivement sur les pages du prestataire de paiement et ne transitent jamais par le site ; l'éditeur n'y a pas accès.
3.5 Mesure d'audience
Données : pages consultées, page d'origine, type d'appareil et de navigateur, pays, horodatage. La mesure est réalisée par un outil hébergé par l'éditeur, sans cookie, sans identifiant persistant et sans transmission à un tiers ; l'adresse IP est tronquée avant tout enregistrement et n'est pas conservée. Les données sont agrégées et ne permettent pas d'identifier une personne. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à connaître la fréquentation de son site (article 6-1-f). Ce dispositif est exempté de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL sur les traceurs.
3.6 Journaux techniques
Le serveur enregistre automatiquement les requêtes reçues (adresse IP, page demandée, horodatage, navigateur) à des fins de sécurité, de détection des abus et de diagnostic technique. Base légale : intérêt légitime (article 6-1-f) et obligation légale de conservation des données de connexion (article 6-1-c).
Durées de conservation et destinataires
4. Durées de conservation
| Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Formulaire de contact | 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression |
| Compte du forum | Durée de vie du compte ; suppression ou anonymisation 3 ans après la dernière connexion, après un avertissement par e-mail |
| Messages du forum | Conservés tant que le compte existe ; en cas de suppression du compte, les messages sont conservés sous un pseudonyme anonymisé pour préserver la cohérence des discussions, sauf demande d’effacement motivée |
| Adresses IP liées au forum | 12 mois à compter de la publication, durée légale de conservation des données d’identification |
| Lettre du club | Jusqu’au désabonnement, puis suppression de l’adresse dans les 30 jours ; les inscriptions non confirmées sont supprimées après 7 jours |
| Données de commande et factures | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, durée légale de conservation des pièces comptables |
| Description et photographies de Ma panne diagnostiquée | 30 jours après l’envoi de la réponse, puis suppression ; la réponse rédigée est conservée avec la commande |
| Mesure d’audience | Données agrégées conservées 25 mois ; aucune donnée individuelle |
| Journaux techniques du serveur | 12 mois |
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par l'éditeur. Pour le fonctionnement du site, l'éditeur recourt à des prestataires agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, dans les catégories suivantes : hébergement du site et des sauvegardes ; acheminement des courriers électroniques (lettre du club, confirmations, réponses) ; traitement des paiements ; protection contre les publications automatisées. Chaque prestataire n'accède qu'aux données strictement nécessaires à sa mission, est lié par un contrat conforme à l'article 28 et est établi dans l'Union européenne ou présente des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). La liste nominative des sous-traitants est communiquée sur demande adressée à l'éditeur.
Les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives lorsque la loi l'impose, notamment dans le cadre de l'identification des auteurs de contenus publiés sur le forum.
6. Transferts hors de l'Union européenne
L'éditeur ne transfère pas de données hors de l'Union européenne de sa propre initiative. Lorsqu'un sous-traitant est établi ou héberge des données hors de l'Union, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci.
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en connexion chiffrée. Les mots de passe sont hachés avec une fonction adaptée. Les accès d'administration sont protégés par une authentification renforcée et journalisés. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées selon les mêmes durées que les données qu'elles contiennent. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, l'éditeur en informe la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées.
Vos droits et la façon de les exercer
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes. Le pseudonyme et l’adresse e-mail du forum se modifient directement depuis le compte.
- Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (pièces comptables, données d’identification des auteurs de contenus).
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement, par exemple pendant la vérification de l’exactitude d’une donnée.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ; et vous opposer sans motif à toute prospection.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, pour les traitements fondés sur le consentement ou le contrat.
- Retrait du consentement : à tout moment, pour la lettre du club, par le lien de désabonnement présent au bas de chaque envoi — un clic, effet immédiat, sans mot de passe.
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
9. Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par le formulaire de contact ou à [email protected], en précisant le droit exercé et, pour le forum, votre pseudonyme. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé ; il est supprimé dès la vérification effectuée. La réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; vous en êtes alors informé. L'exercice de ces droits est gratuit.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l'éditeur, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou par le service de plainte en ligne accessible depuis son site.
Cookies, traceurs et mineurs
11. Cookies et traceurs
Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement en application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 :
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session du forum | Vous maintenir connecté à votre compte après identification | Session, ou 14 jours si vous cochez « se souvenir de moi » |
| Commentaire ou publication | Retenir votre pseudonyme entre deux messages | 12 mois |
| Commande | Conserver la commande en cours entre les pages du site et celles du prestataire de paiement | Session |
| Préférence d’affichage | Retenir un réglage d’outil ou de thème choisi sur le site | 12 mois |
Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé. Les vidéos ou contenus tiers éventuellement intégrés ne sont chargés qu'après un clic de votre part, et leur fournisseur peut alors déposer ses propres cookies selon sa politique. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur ; la suppression du cookie de session vous déconnecte du forum.
12. Mineurs
Le forum est ouvert aux personnes âgées de quinze ans révolus, âge du consentement numérique fixé par l'article 45 de la loi du 6 janvier 1978. En deçà, l'inscription requiert l'accord du titulaire de l'autorité parentale, qui peut demander la suppression du compte à tout moment. Les commandes sont réservées aux personnes majeures.
13. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant un traitement fondé sur le consentement, les personnes concernées en sont informées par courrier électronique.
Voir aussi : mentions légales, conditions générales de vente, droit de rétractation.
