Identification du site et de son éditeur
Informations fournies en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Dernière mise à jour : septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse mon-club-elec.fr (ci-après « le site ») est édité par Bernard Chauvel, personne physique agissant à titre de particulier, ci-après « l'éditeur ».
Adresse électronique de contact : [email protected]. Un formulaire de contact est également mis à disposition et constitue le moyen de contact à privilégier.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
Conformément à l'article 6-III-2 de la loi du 21 juin 2004, l'éditeur, personne physique, a communiqué à l'hébergeur les éléments d'identification personnelle prévus par la loi. Ces éléments sont tenus à la disposition des autorités judiciaires par l'hébergeur, dans les conditions prévues par les textes.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Bernard Chauvel, éditeur du site. Il peut être joint à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
4. Accès au site
Le site est accessible en tout lieu, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais afférents à cet accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, sans préavis, pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause technique ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une telle interruption.
Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — textes, guides, illustrations, photographies, schémas, outils de calcul, bases de données de codes d'erreur, éléments graphiques, logo, structure et mise en forme — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit des producteurs de bases de données. Ces éléments sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sont seules autorisées la consultation du site, la copie privée au sens de l'article L122-5 du même code, et la citation courte avec mention de la source et lien vers la page d'origine.
Les marques, noms de produits et noms de fabricants éventuellement cités dans les guides ou dans les bases de codes d'erreur appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention a un caractère purement informatif et n'implique aucune affiliation, aucun partenariat ni aucune approbation de leur part.
6. Contenus publiés par les membres du forum
Le forum du site permet à ses membres de publier des messages, des photographies et des liens. Chaque membre reste titulaire des droits sur les contenus qu'il publie et concède à l'éditeur, pour la durée de protection légale et pour le monde entier, une licence non exclusive de reproduction et de représentation de ces contenus sur le site et ses supports dérivés (lettre d'information, extraits cités dans les guides), aux seules fins de fonctionnement et de promotion du forum.
Le membre garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L'éditeur, en sa qualité d'hébergeur de ces contenus au sens de l'article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004, n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance. Le premier message d'un nouveau membre est relu avant publication ; les messages suivants sont publiés directement et peuvent faire l'objet d'une modération a posteriori.
7. Signalement d'un contenu
Toute personne estimant qu'un contenu du site ou du forum est illicite ou porte atteinte à ses droits peut le notifier à l'éditeur par le formulaire de contact ou à l'adresse [email protected], en précisant : la date de la notification, son identité, l'adresse précise du contenu, les motifs de fait et de droit pour lesquels il doit être retiré, et la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu lorsque celui-ci est identifiable. Une notification conforme est traitée dans les meilleurs délais.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
Nature des informations et limites de responsabilité
8. Nature des informations publiées
Les guides, outils de calcul, bases de codes d'erreur et échanges du forum ont un caractère informatif et pédagogique. Ils sont rédigés avec soin et mis à jour, mais ne constituent ni une étude d'installation, ni un diagnostic, ni une prescription applicables à une situation particulière. Les travaux sur une installation électrique présentent des risques d'électrocution et d'incendie ; ils sont soumis à la norme NF C 15-100 et, selon les cas, à un contrôle obligatoire et aux conditions des contrats d'assurance. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations publiées et des travaux qu'il entreprend. En cas de doute, il lui appartient de faire appel à un professionnel qualifié.
Les résultats des outils de calcul sont fournis à titre indicatif, sur la base des paramètres saisis par l'utilisateur et des règles générales applicables aux installations domestiques ; ils ne se substituent pas à une vérification par un professionnel. Les prix de l'énergie affichés sont ceux des tarifs publics à la date de leur dernière mise à jour, indiquée sur la page concernée.
9. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation des informations qui y sont publiées, des contenus publiés par les membres du forum, ou de la présence d'un virus ou d'un programme malveillant, sous réserve des dispositions légales d'ordre public et de la responsabilité applicable aux ventes réalisées sur le site, régie par les conditions générales de vente.
L'éditeur se réserve le droit de corriger, compléter ou supprimer tout contenu à tout moment, sans préavis. Les corrections apportées aux guides sont datées sur la page concernée.
10. Liens
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. La mise en place d'un lien vers une page du site est libre, à condition de ne pas utiliser la technique du cadrage (« framing »), de ne pas présenter le contenu comme sien et de ne pas nuire à l'image du site ; l'éditeur peut demander le retrait d'un lien à tout moment.
Données personnelles, cookies, droit applicable
11. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le site — formulaire de contact, comptes et messages du forum, lettre d'information, commandes, mesure d'audience — est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes. Le site n'utilise aucun cookie tiers ni aucun traceur publicitaire ; la mesure d'audience est réalisée sans cookie, par un outil hébergé par l'éditeur.
12. Ventes réalisées sur le site
Les prestations et contenus numériques proposés à la vente sur le site (Ma panne diagnostiquée, Le Guide du tableau électrique) sont régis par les conditions générales de vente, qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, d'exécution, de rétractation et de garantie. Le formulaire de rétractation est disponible sur une page dédiée.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles de compétence protectrices applicables aux consommateurs.
14. Crédits
Conception, rédaction et développement : l'éditeur et les membres qui signent les contenus. Photographies et illustrations : l'éditeur, sauf mention contraire portée sur l'image. Caractères typographiques et bibliothèques logicielles : utilisés sous leurs licences respectives, libres de redistribution.
Pour toute question relative aux présentes mentions : écrire au club.
